Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
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Conduite interdite
Il est interdit de perturber les services, de transmettre des contenus illicites, de violer les droits de tiers, d'utiliser des scripts automatisés ou de tenter d'accéder à des zones non autorisées. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de contenu, telles que des demandes de devis ou des fichiers liés aux transmissions vidéo, restent votre propriété mais vous accordez à broadlinenu.info une licence limitée pour les traiter.
Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tout le contenu du site, y compris les descriptions techniques des liaisons vidéo et des flux en direct, appartient à broadlinenu.info. Les marques et logos sont protégés. Un usage limité à des fins personnelles non commerciales est autorisé, sans modification ni reproduction extensive.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des outils tiers pour la transmission vidéo ou les angles de caméra. broadlinenu.info ne garantit pas ces services et n'est pas responsable de leur disponibilité ou de leur conformité.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Les services peuvent être suspendus pour maintenance ou raisons techniques. broadlinenu.info se réserve le droit de modifier les conditions avec un préavis raisonnable. La résiliation peut intervenir en cas de violation.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur la fiabilité des transmissions sont fournies sans garantie absolue. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris la garantie légale, ne sont pas affectés.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de broadlinenu.info est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, sauf en cas de faute grave ou de violation du droit impératif belge.
Indemnisation
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Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Le droit belge s'applique. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les juridictions locales conformément au droit européen.
Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Contactez broadlinenu.info via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Rue de Fer 24, 5000 Namur, Belgique, +32 81 555 09 95. Les modifications prennent effet après publication.